Une nouvelle aide à l'emploi mise en place au 1er juillet

Depuis plus d'un an maintenant, plusieurs aides à l'embauche ont été mises en place afin de faciliter et d'aider l'embauche de travailleurs handicapés ou encore de jeunes. Aujourd'hui, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif d'aide qui s'intitule "territoire zéro chômeur longue durée".

Qu'est ce que l'aide "territoire zéro chômeur de longue durée" ?

Un décret est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la nouvelle forme de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », permettant l’entrée en vigueur du dispositif à partir du 1er juillet 2021 et pour 5 ans dans 60 territoires pour démarrer.

Ce dispositif a été créé par la loi relative à l’inclusion.

Il s’agit d’aider financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire à embaucher en CDI des personnes volontaires privées durablement d'emploi depuis au moins 1 an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins 6 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.

Ces personnes sont embauchées pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

Les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l’expérimentation ont notamment été précisées par le décret.

Ainsi le recrutement d’une personne dans le cadre de ce dispositif ouvre droit :

• à une contribution au développement de l’emploi qui prend en charge une fraction de la rémunération de chaque équivalent temps plein recruté. La prise en charge de l’État est comprise entre 53 % et 102 %, du montant brut horaire du SMIC et le montant total des dotations financières doit être inférieur au montant de la rémunération du salarié auquel la contribution se rapporte ;

• qui peut être complétée par une contribution temporaire au démarrage et au développement qui comprend une dotation d'amorçage et, le cas échéant, un complément temporaire d'équilibre. Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du SMIC.

Une convention est conclue entre les différents acteurs (entreprise, président du conseil départemental, comité local pour l’emploi, association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale) pour préciser notamment le montant de ces contributions et le nombre de personnes recrutées.

Les autres aides

Pour rappel, il existe d'autres aides à l'embauche encore en vigueur à ce jour :

- Aide à l'embauche d'un apprenti/alternant : prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

- Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé : prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

En revanche, l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans n'est plus actif depuis le 1er juin dernier.