Télétravail : Point sur les frais professionnels




L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail. Que faut-il en retenir ?


Frais professionnels engagés par le salarié en situation de télétravail


Pour rappel, les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi, sous réserve que les remboursements effectués par l’employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.


Ainsi, 3 catégories de frais peuvent être identifiées et exonérées de cotisations sociales :

  • les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;

  • les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;

  • les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses.


D’autres frais professionnels peuvent être admis, à charge pour l’employeur de démontrer qu’il s’agit de frais professionnels liés au télétravail.


Depuis le 1er avril 2021 et la publication du BOSS, une allocation forfaitaire peut être versée par l'employeur pour rembourser les frais professionnels liés au télétravail.


Ainsi, cette allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de :

  • 10 € par mois, pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine ;

  • 20 € par mois, pour un salarié effectuant 2 jours de télétravail par semaine ;

  • 30 € par mois, pour un salarié effectuant 3 jours de télétravail par semaine, etc...

Désormais, les employeurs ont également la possibilité de fixer un dispositif d’allocation forfaitaire quotidien, qui sera exonérée de cotisations sociales dès lors que son montant n’excède pas 2,50 € par jour, dans la limite de 55€ par mois.


En cas de remboursement dépassant ces limites, l’exonération ne pourra être admise que sur la base des justificatifs produits à l’occasion des contrôles.


Frais professionnels au titre de l’utilisation d’outils numériques


Les frais engagés par les salariés à la suite de l’utilisation de leurs téléphones portables personnels, ordinateurs personnels, connexion web etc., doivent être remboursés par l’entreprise.


Pour évaluer les dépenses remboursables en exonération de charges sociales, il faut prendre en compte :

  • pour le matériel amortissable (ordinateur par exemple) : l’annuité d’amortissement ;

  • pour le petit matériel non amortissable : la valeur d’achat ;

  • pour les consommables (papier, encre, etc.) et la connexion internet : les justificatifs remis par le salarié.

Il appartient alors à l’employeur de justifier des frais réellement exposés par leurs salariés.


Depuis le 1er avril 2021, l’administration sociale admet que lorsqu’un employeur ne peut pas justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par ses salariés et que les frais engagés sont justifiés par une raison professionnelle, ceux-ci peuvent être remboursés sur la base d’une allocation forfaitaire qui ne peut excéder 50 € par mois.




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