Retour de la prime Macron !
Introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron a été reconduite par l’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Quelles conditions ?
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :
- elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise ou aux agents publics d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) à la date de son versement ;
- elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public ;
Quel montant ?
Le montant de la prime exonéré est plafonnée à 1000 euros, mais peut être portée à 2000 euros pour :
- Les entreprises ayant signé un accord d’intéressement
- Les entreprises de moins de 50 salariés sans conditions
- Les travailleurs de la deuxième ligne*, si des mesures de revalorisation sont engagées.
* A savoir : Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d'entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP...
Comment la mettre en place ?
Si vous ne disposez pas d’accord d’intéressement, vous devez rédiger une décision unilatérale de l’employeur (DUE) mentionnant la répartition de cette prime mais également son mois de versement. Ce document doit être transmis et signé par chaque salarié.
