FAQ #1 : Puis-je distinguer l'amortissement de mon véhicule électrique de celui de sa batterie ?

Il faut savoir que l'amortissement d'un véhicule électrique est plafonné en fonction de son taux d'émission de CO2 comme pour tout véhicule de tourisme inscrit à l'actif professionnel.


Cependant, l'Administration Fiscale précise que ce plafond ne prend pas en compte la valeur de la batterie du véhicule, à condition qu'elle fasse l'objet d'une facturation différente ou d'une mention distincte qui permet de l'identifier lors de l'acquisition du véhicule.


Dès lors, seul l'amortissement du prix d'acquisition du véhicule lui-même est susceptible d'être limité. Le prix d'acquisition de la batterie peut donc être amorti distinctement et sans limitation.


Précision sur les plafonds d'amortissement applicables aux véhicules acquis ou loués depuis le 1er janvier 2017, en fonction des émissions de CO2 :


- <20g/km : 30 000€

- entre 20 et 59 g/km : 20 300 €

- entre 60 et 155 g/km* : 18 300 €

- Plus de 155 g/km* : 9 900€


* 150g pour les acquisitions ou locations en 2018, 140g pour 2019, 135g pour 2020 et 130g pour 2021


Attention, la TVA applicable aux véhicules de tourisme n'est pas récupérable. Le prix d'acquisition à retenir s'entend donc en TTC.


Le bonus écologique perçu par un professionnel relevant de la catégorie des BNC, à l'occasion de l'acquisition d'un véhicule peu polluant, constitue une recette imposable au titre de l'année de sa perception.

Toutefois, cette subvention peut faire l'objet, sur option, d'une imposition étalée dans les mêmes conditions et au même rythme que l'amortissement pratiqué pour le véhicule.


Source : BOI-BIC-AMT-20-30-10 / BOI-BNC-BASE-20-20



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