Embauche d'un alternant : les formalités à suivre dans le BTP
Vous souhaitez embaucher un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Nous passons en revue les formalités que vous devez accomplir.
Étape n°1 : Transmettre le contrat à Constructys
Vous devez transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à Constructys au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat. La transmission s’effectue par l’intermédiaire du site alternance.emploi.gouv.fr.
Vous devez également transmettre :
la convention de formation et le cas échéant, la convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat pour un apprenti ;
la convention précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation de la formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Lorsque la formation est confiée à un CFA interne à votre entreprise, vous devez également transmettre une annexe pédagogique et financière précisant divers points relatifs à la formation (l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action de formation, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action et le prix).
Étape n° 2 : La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
Dès lors que vous embauchez un alternant, vous (ou votre conseiller social) devez effectuer auprès de l'URSSAF ou de la MSA une déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration doit s’opérer au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’entrée en poste.
Étape n°3 : Inscription dans le registre unique du personnel
Vous devez inscrire votre salarié en alternance sur le registre unique du personnel. En effet, chaque nouvelle embauche doit obligatoirement être inscrite sur ce registre.
Étape n°4 : Désignation d’un tuteur ou maître d’apprentissage
Pour conclure un contrat d’apprentissage, vous devez confier la formation de votre apprenti à un maître d’apprentissage qui en sera directement responsable. Cela peut être vous, votre conjoint collaborateur ou encore un salarié de l’entreprise désigné à cet effet. Sa formation peut également être confiée à une équipe tutorale constituée de plusieurs salariés partageant cette fonction.
La désignation d’un tuteur est aussi obligatoire pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Le tuteur et le maître d’apprentissage contribuent à l’acquisition des compétences et savoir-faire professionnels correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé par l’alternant.
