COVID-19 : Quel avenir pour les dispositifs d'accompagnement mis en place par l'Etat ?




Le 30 août dernier, le Gouvernement a fait un point sur les différents outils d'accompagnement mis en place pendant la crise sanitaire et qui profite à certains secteurs. Nous vous proposons un état des lieux concernant l'avenir de ses dispositifs.


Concernant le fonds de solidarité


Le Fonds de solidarité, qui verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise, devrait prendre fin au 30 septembre 2021.

Au titre de ce mois, il devrait verser une aide financière selon les mêmes modalités que celles prévues pour le mois d’août 2021, à savoir une compensation de 20 % des pertes de chiffre d’affaires (CA) pour les entreprises justifiant d’une perte d’au moins 10 % de leur CA.


Point important, il est toutefois prévu que l’aide du Fonds pour le mois de septembre 2021 ne soit versée aux entreprises qui y sont éligibles qu’à la condition que celles-ci justifient d’un niveau minimum de CA de 15 %.


Concernant le dispositif de prise en charge de coûts fixes


Le dispositif de prise en charge de coûts fixes couvre, sous réserve du respect de certaines conditions :

- 90% des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés

- 70% des pertes d'exploitations pour les entreprises de plus de 50 salariés


A compter du mois d'octobre 2021, ce dispositif devrait être ouvert à toutes les entreprises des secteurs prioritairement touchés par la crise (S1 et S1bis) qui connaissent d'importantes pertes de CA et ce, sans condition de taille.


Concernant les aides au paiement


Les aides au paiement de cotisations et contributions sociales devraient être supprimées au 31 août 2021.


Notez par ailleurs qu’à compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aide au paiement de cotisations sociales qui portent sur les mois suivant le mois d’août 2020 ne devraient plus être soumises au plafond de 1,8 M€, selon des modalités prochainement définies.


Concernant l'activité partielle


Il est prévu que le régime de droit commun de l’activité partielle (qui prévoit un reste à charge de 40 % pour l’employeur) devrait s’appliquer à l’ensemble des secteurs d’activité à compter du 1er septembre 2021.


Par exception, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pour lesquelles des restrictions sanitaires (comme des jauges) restent en vigueur ou qui connaissent une perte de CA supérieur à 80 % devraient continuer à bénéficier d’un reste à charge nul.


Notez que le dispositif d’activité partielle de longue durée (qui prévoit un reste à charge de 15% pour l’entreprise) restera disponible pour accompagner les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

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