Couvre-feu à 18h : les mesures mises en place
Depuis samedi dernier, la France vit sous le couvre-feu général fixé à 18 heures et ce pour au moins 15 jours. Quel impact pour nos entreprises et quelles mesures sont mises en place par l’État ? Petit tour d'horizon.
Activité partielle
L'activité partielle pour les établissements totalement ou partiellement fermés, est maintenue, à hauteur de 100% de la rémunération des salariés pris en charge tant qu'il y aura des mesures de restriction.
De même, pour les entreprises des secteurs protégés : 100% de la rémunération des salariés sera prise en charge jusqu'à fin février.
Pour les autres entreprises hors secteur protégé, jusqu'à fin février, il y aura un reste à charge à hauteur de 15% jusqu'au 28 février puis un reste à charge de 40% à partir de mars.
Nouvelles aides pour les entreprises
- Un nouveau formulaire est disponible depuis le 15 janvier pour ceux qui bénéficient du fonds de solidarité. A compter de décembre 2020, les fonds issus de la vente à emporter ne seront exceptionnellement pas inclus dans le chiffre d'affaire des restaurateurs et seront non déductibles du fonds de solidarité.
L'aide forfaitaire de 10 000€ pourra être calculée en pourcentage jusqu'à 20% du chiffre d'affaires et ce jusqu'à 200 000€, à compter de décembre 2020, sans limite d'effectif et ce pour les entreprises qui perdent jusqu'à 70% de leur chiffre d'affaires. Les secteurs plus importants qui réalisent jusqu'à 1 million d'euros de chiffre d'affaires se verront proposer une prise en charge de leurs frais fixes en plus du fonds de solidarité.
- Pour les viticulteurs touchés par les sanctions américaines (conflit Airbus-Boeing), une aide allant jusqu'à 200 000€ par mois sera proposée, en plus de la prise en charge des coûts fixes pour les grosses structures, pour ceux qui ont subi une perte de 50% du chiffre d'affaires.
- Les entreprises ayant contracté auprès d'une banque un prêt garanti par l’État pourront en différer le remboursement d'un an, et ce sans condition de secteur ni d'effectif. Pour les autres prêts, les banques se sont engagées à examiner favorablement les reports.
- Les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales sont maintenues en janvier 2021. Le ministre a précisé que les établissements fermés ne paieront pas de charges sociales.
