Congés payés : Aide de l’État pour les entreprises très impactées par le COVID-19
Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruption partielle ou totale de celle-ci.
Le Gouvernement a décidé de créer une aide ponctuelle ciblée sur les secteurs très impactés, qui ont notamment subi des fermetures sur une grande partie de l’année 2020. On peut citer les secteurs de l'événementiel, les discothèques, les hôtels, les cafés, les restaurants, les salles de sport, etc.
Prise en charge des congés payés : deux critères d’éligibilité
L’Etat devrait prendre en charge 10 jours de congés payés. Deux critères permettent d’être éligible à cette nouvelle aide économique ponctuelle :
soit l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
soit l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux critères permettent d’ouvrir le dispositif à des secteurs qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints de fermer par manque de clients en raison des restrictions de déplacement.
Prise en charge des congés payés : limitée à 10 jours de congés payés pris durant une période d’activité partielle
Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), en utilisant les circuits de paiement de l’activité partielle.
Elle sera versée en janvier 2021 sur la base :
de jours imposés au titre de l’année de prise des congés payés 2019-2020 ;
de jours pris en anticipation, avec l’accord du salarié, au titre de l’année 2020-2021.
Les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
