Calendrier 2021 pour la collecte des taxes formation

Un décret du 29 décembre 2020 a fixé le calendrier de paiement de la contribution formation, le 1 % CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage 2021 (voire la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage pour certaines entreprises de plus de 250 salariés).

Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

Avant le 15 septembre 2021 : Acompte de 40% pour la contribution à la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage et le 1% CPF-CDD sur la masse salariale 2020 ou la projection de la masse salariale 2021 en cas de création d'entreprise.

Avant le 1er mars 2022 : Versement du solde;

Pour les entreprises de 11 salariés et plus :

Avant le 1er mars 2021 : 1er acompte de 60% sur la masse salariale 2020 ou projection de la masse salariale 2021

Avant le 15 septembre 2021 : Second acompte de 38%

Avant le 1er mars 2022 : Versement du solde