Affichages obligatoires : Quelles règles en 2021 ?

Informations à donner aux salariés : l’affichage n’est pas toujours obligatoire

Obligatoire dans toutes les entreprises, l'affichage doit mentionner systématiquement certaines informations.

Il s’agit notamment :

• de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;

• de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;

• ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.

Attention Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.

Dans certains cas mais pas dans tous, l’affichage obligatoire peut être remplacé par une information par tout moyen. C’est le cas, par exemple, de l’ordre des départs en congés payés, de certains textes de lois, ou encore de l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement.

Selon votre effectif, des informations supplémentaires doivent être affichées comme par exemple le lieu de consultation de la liste des membres du CSE (à partir de 11 salariés) ou diffusées par tout moyen comme les coordonnées du référent harcèlement sexuel, etc.

Quelle est la situation pour les salariés travaillant à distance ?

Pour les informations qui doivent obligatoirement être affichées, comment se passe la transmission d'information pour les salariés qui sont intégralement en télétravail ? Pouvez-vous remplacer votre obligation d’affichage par un autre moyen d’information ?

Non, dans l’état actuel des textes vous devez quand même laisser les affichages obligatoires dans l’entreprise. Mais rien ne vous empêche de procéder à une double information, c'est même conseillé pour les salariés qui n’y ont pas accès, ne serait-ce que parce que certaines informations affichées touchent à la sécurité et que vous avez une obligation de sécurité qui vous oblige à tout mettre en œuvre pour protéger les salariés.

Vous pouvez utiliser les moyens de communication numériques comme les mails ou encore les espaces de travail type intranet ou drive.

L'affichage des consignes sanitaires liées au COVID-19 est-elle obligatoire ?

Aujourd’hui il n’y a pas d’obligation générale d’affichage des consignes sanitaires liées au Covid-19.

Il reste néanmoins vivement conseillé d’afficher les principales consignes sanitaires car vous devez informer les salariés des mesures de prévention liées au Covid-19 mais aussi les prestataires et tout tiers intervenant dans l’entreprise (intérimaires, clients, fournisseurs, etc.).

L’affichage est donc le moyen le plus simple pour le faire.

Le protocole national sanitaire prévoit également que dans les lieux de pause ou d’arrêt (pointeuse, machine à café, etc.) les gestes barrières soient affichés.

Il est aussi demandé aux employeurs de procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

Vous pouvez notamment imprimer et afficher l’affiche réalisée par le ministère des Solidarités et de la Santé sur les gestes barrières.