Adhésion au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 !

A compter du 1er janvier 2022, l'ensemble des entreprises recevront les notifications de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Cependant, il est nécessaire d'adhérer au téléservice avant une certaine date, qui arrive très vite...

Chaque année, les employeurs reçoivent, de la part de la Caisse régionale dont ils dépendent (Carsat, Cramif ou CGSS), la notification de leur taux de cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP).

Depuis le 1er janvier 2020, et sauf dérogation temporaire, les entreprises employant au moins 150 salariés reçoivent les notifications de leurs taux AT/MP et de leur classement de risques par voie dématérialisée.

La dématérialisation de la notification du taux AT/MP est progressivement généralisée pour l'ensemble des entreprises :

- depuis le 1er janvier 2021 pour les entreprises de 10 à 149 salariés ;

- à compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Elle nécessite, pour les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait, d’adhérer au téléservice « compte AT/MP » sur le site net-entreprises.fr : les entreprises de moins de 10 salariés devront le faire avant le 1er décembre 2021.

Vous trouverez plus de précisions concernant l’ouverture de ce compte AT/MP sur le site ameli.fr.

Quelles sanctions en cas d'oubli ?

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, une pénalité de 0.5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), arrondi à l'euro supérieur, par salarié pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée.

Pour les entreprises de 20 à 149 salariés, une pénalité de 1% du PASS.

Pour les entreprises d'au moins 150 salariés, une pénalité de 1.5% du PASS.

Attention, cette pénalité est due au titre de chaque année ou, à défaut, au titre de chaque fraction d'année durant laquelle l'absence d'adhésion au téléservice : “Compte AT/MP” est constatée.