Activité partielle : Modulation du taux horaire de l'indemnité
A compter du 1er novembre 2020, l’État adapte une nouvelle fois les modalités de prise en charge de l'activité partielle.
Modulation du taux horaire de l'allocation
Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle peut être modulé selon les secteurs d'activité.
Ainsi, l’État et l'UNEDIC prennent en charge 85% du montant de l'indemnité versée au salarié en activité partielle. Cela correspond à 60% du salaire brut. Le plafond est de 4,5 SMIC avec un taux horaire minimum de 8,03€.
Pour les secteurs qui ont été particulièrement touchés par la crise, le taux de l'allocation est majoré. Il est fixé à 70% du salaire brut.
Cela concerne les secteurs relevant :
- du tourisme ;
- de l'hôtellerie ;
- de la restauration ;
- du sport ;
- de la culture ;
- du transport aérien ;
- de l'évènementiel
Le dispositif de la majoration du taux horaire de l'allocation est également ouvert aux secteurs dits connexes qui dépendent de ceux mentionnés ci-dessus et qui subissent une diminution de leur chiffre d'affaires.
Modulation du taux horaire de l'indemnité
La modulation touche également l'indemnité d'activité partielle qui est versée par les employeurs aux salariés en activité partielle.
Ainsi à compter du 1er novembre 2020, la modulation du taux horaire de l'indemnité de l'activité partielle est mise en place jusqu'au 31 décembre 2020.
Aujourd'hui, en tant qu'employeur, vous versez à vos salariés qui bénéficient du dispositif d'activité partielle, une indemnité horaire qui correspond à 70% de leur rémunération brute.
A compter du 1er novembre 2020, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle pourra être modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises, compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire sur elles.
Le taux sera majoré pour les salariés des employeurs relevant des secteurs bénéficiant actuellement d'un taux majoré de l'allocation d'activité partielle.
Il faut savoir que ces dispositions s'appliqueront aux salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation. Ain
si, ceux dont la rémunération est inférieure au SMIC reçoivent une indemnité horaire d'activité partielle d'un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux titre des dispositions légales et, s'il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.
Si leur rémunération est supérieure ou égale au SMIC, le taux horaire de leur indemnité ne peut pas être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Vous percevrez une allocation d'activité partielle d'un montant égal à l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle, JO du 15.
