Activité partielle : les taux applicables au 1er juin 2021
Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés sur l’activité partielle. La baisse de la prise en charge de l’État sera progressive pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. Le taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est maintenu à 70 % jusqu’au 30 juin pour le régime de droit commun. Explications.
Quel est le taux de l'indemnité d’activité partielle ?
Dans le cadre du régime général, le taux de l’indemnité d’activité partielle qui est versée au salarié reste fixé à 70 % jusqu’au 30 juin 2021. Il baissera au 1er juillet pour passer à 60 %.
Pour les entreprises des secteurs protégés et connexes (annexes 1 et 2), le taux reste fixé à 70 % pour le mois de juin. Mais à compter du 1er septembre, ce taux passe à 60 %, sauf exception.
En effet, si l’entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires d’au moins 80 %, le salarié bénéficiera d’une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération de référence jusqu’au 31 octobre.
Ce taux de 70 % s’applique également jusqu’au 31 octobre :
aux entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire ;
aux entreprises situées sur un territoire confiné ;
aux établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions sanitaires spécifiques
aux établissements appartenant à une zone de chalandise (station de ski).
L'indemnité nette versée au salarié ne peut excéder sa rémunération nette horaire habituelle. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur. L’application de cette mesure est reportée au 1er juillet 2021.
