Comment embaucher un salarié étranger hors UE ?

Quels travailleurs étrangers sont concernés par l'autorisation de travail ?

Pour travailler en France, les travailleurs européens peuvent exercer sans autorisation grâce au principe de libre-circulation.

En revanche, les travailleurs non-européens doivent être titulaires d'une autorisation de travail : visa valant titre de séjour et autorisation de travail, titre de séjour et autorisation de travail ou titre de séjour et autorisation de travail distincte. Les règles diffèrent selon que le travailleur non-européen est déjà installé en France ou non.

2 catégories de travailleurs étrangers sont dispensées d'autorisation de travail :

- L'étranger entré en France pour exercer une activité professionnelle salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois.

- L'étranger débauché et travaillant de façon régulière et habituelle pour le compte d'un employeur établi sur le territoire d'un État membre de l'Union Européenne, d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

Quelle procédure doit-on effectuer lorsque le travailleur étranger est déjà résident en France ?

L'employeur doit vérifier avant l'embauche du salarié que ce dernier soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant une autorisation de travail.

Dans un délai d'au moins 2 jours ouvrables avant l'embauche, l'employeur doit demander à la Préfecture du département du lieu d'embauche l'authentification du titre de séjour ou de l'autorisation de travail du salarié préalablement embauché.

Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique accompagnée d'une copie valant autorisation de travail.

Article R 5221-41 du Code du Travail

A défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie.

Article R 5221-42 du Code du Travail

Si le travailleur étranger est titulaire d'un titre de séjour n'autorisant pas le travail, vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de la DIRECCTE.

Si la personne vit en situation irrégulière en France, elle doit pour obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire déposer une demande exceptionnelle au séjour.

Source : Legisocial

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