Votre salarié est victime d'un accident de travail ou de trajet causé par un tiers

May 28, 2018

Votre salarié est victime d'un accident de travail ou de trajet causé par un tiers :

 

Vous devez le signaler à l'Assurance Maladie qui exercera un recours contre tiers auprès du responsable ou de sa compagnie d'assurance.

Cette intervention permet à l'Assurance Maladie de récupérer tout ou une partie des prestations versées au salarié victime de l'accident.

 

En tant qu'employeur, si le recours contre tiers aboutit, vous bénéficiez de la rectification de votre compte employeur et d'une mise à jour du calcul de votre taux de cotisation AT/MP concerné.

Selon la gravité de l'accident, l'économie peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

 

Simple et rapide, vos salariés peuvent effectuer leur déclaration d'accident causé par un tiers, en ligne, depuis la rubrique "Mes démarches" de leur compte Ameli.

Vous pouvez également faire cette déclaration par téléphone, au 3679.

 

En 2017, la CPAM a recouvré plus de 6.7 millions d'euros dans le cadre de dossiers de recours contre tiers en Sarthe.

 

En savoir plus

 

 

 

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