Le CEFIGES peut être amené à collecter des données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, lorsque vous sollicitez nos services ou lorsque nous les mettons en oeuvre.

La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la façon dont sont traitées vos données personnelles. LE CEFIGES s’engage à respecter la protection et la confidentialité de vos données dans le cadre de son obligation de conformité à loi informatique et liberté du 1978 et au Règlement européen 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des données personnelles des personnes physiques (RGPD).

A titre informatif, le terme « données personnelles » désigne toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte de personnes physiques.
 

1- RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le CEFIGES, centre de fiscalité et de gestion des artisans et commerçants, association déclarée loi 1901, dont le siège est situé Novaxis – Bâtiment Centaure - 11 allée des gémeaux – 72000 LE MANS, et enregistré sous l’identifiant SIREN 392 849 790, agit en qualité de responsable de traitement.
Le CEFIGES est responsable de traitement de l’ensemble des données recueillies par ses différents établissements et s’engage à se conformer à ses obligations en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

2- COLLECTE DES DONNEES

Le CEFIGES est amené à collecter des données personnelles dans certains cas, notamment :

 

      - Lorsque vous utilisez notre site internet, des données, type cookies, sont collectées à moins que vous vous opposiez à la collecte de certains d’entre eux ; cependant, certains cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site internet et ne peuvent être retirés ;
      - Lorsque vous sollicitez nos services ou que vous effectuez une demande d’information (devis, lettre de mission, demandes de renseignements, …), nous recueillons certaines informations pour répondre à vos besoins. Nous vous signalons quelles informations sont nécessaires pour traiter votre demande ;
      - Lorsque nous exerçons notre mission, conformément à votre demande, nous pouvons être amenés à recueillir des données personnelles, qui nous sont transmises expressément par vous ou relevant de fichiers publics 

      - Dans le cadre de notre relation client, certaines informations personnelles peuvent nous être transmises par des sources tierces.

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Il peut s’agir principalement de données d’identification (Nom, prénoms, état civil, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, coordonnées bancaires, NIR, …), personnelles (informations sur votre situation maritale, sur vos conjoint, ascendant ou descendant, …) ou relatives à votre activité professionnelle (revenus professionnels, parcours professionnel, formations, revenus autres, …) et tout autre type de données nécessaires à l’exécution de notre mission.

3- COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le CEFIGES est susceptible d’enregistrer des cookies sur vos appareils connectés permettant de collecter automatiquement certains types de données lorsque vous consultez notre site internet, aux fins d’améliorer votre expérience en ligne.

Il existe plusieurs types de cookies, notamment :

      - Les cookies essentiels : Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
      - Les cookies marketing : Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.
      - Les cookies fonctionnels : Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.
      - Les cookies analytiques : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

Vous pouvez contrôler quels cookies autoriser en suivant ce lien : En savoir plus. En refusant certains cookies, vous acceptez de ne pas pouvoir profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site internet lorsqu’elles dépendent de ces cookies. Toutefois, les cookies appelés « essentiels » demeurent nécessaires à l'exécution de certaines fonctionnalités. En continuant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l’utilisation de ce type de cookies.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans l’onglet En savoir plus ou effacer les cookies de votre navigateur.
Par ailleurs, les adresses IP des utilisateurs de notre site internet sont susceptibles d'être collectées à des fins de sécurité et de diagnostic des systèmes informatiques.

4- TRAITEMENT DES DONNEES

Le CEFIGES recueille des données sur le fondement de votre consentement, sur la nécessité de recueillir des données pour l’exécution de la prestation contractuelle, par respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou encore dans l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Le CEFIGES est amenés à recueillir des données personnelles aux fins de :

     - Réalisation de la prestation contractuelle ;
     - Suivi et gestion de la relation avec nos adhérents et de leurs projets ;
     - Proposition d’une lettre de mission répondant à votre demande ;
     - Répondre à vos demandes et besoins ponctuels ;
     - Suivre vos candidatures ou demandes de stage;
     - Prospection et de réalisation d’un audit de la situation comptable, juridique ou sociale en vue de la conclusion d’une prestation future ;
     - Communiquer sur notre association et sur les informations légales et réglementaires qui vous concernent ;
     - Nous conformer à nos obligations contractuelles, légales et réglementaires ;
     - Faciliter et améliorer votre expérience sur notre site internet.

Les personnes physiques dont les données ont été recueillies sont informées de la nature contractuelle, légale ou réglementaire de l’exigence de fournir ces données. A défaut de pouvoir les recueillir, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées. Pour la transmission de toute autre donnée, qui reste nécessaire à l’exécution de notre mission, nous recueillons au préalable votre consentement. Ces données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le CEFIGES conserve les données personnelles, en fonction de leur nature, pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée d’un an à compter du dernier contact, et au plus tard pendant la durée nécessaire de conservation et/ou de prescription imposées par des obligations légales, réglementaires ou professionnelles qui s’imposent à nous.

A titre informatif, dans le cadre du respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, le CEFIGES, en qualité de responsable de traitement, conserve pendant cinq ans, à compter de la fin de la relation d’affaires, les documents et informations relatifs à l'identité des clients, des personnes agissant pour son compte et des bénéficiaires effectifs (conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier). Le CEFIGES conserve pendant cinq ans à compter de leur exécution, des documents et informations relatifs aux opérations faites ainsi que des documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l'article L.561-10-2 du Code monétaire et financier. Ces données peuvent être communiquées aux autorités légales compétentes.

Le CEFIGES conserve pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice social les documents comptables et fiscaux tels que toute pièce comptable justificative, les Livre-journal, Grand-livre, Livre d’inventaire, bilan, compte de résultat, justificatifs de paiement fiscaux,... (conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce). Les documents bancaires sont conservés aussi longtemps que la prescription des créances pour lesquelles ils contiennent des informations (conformément à l’article L.110-4 du Code de commerce).

Le CEFIGES conserve les documents juridiques, en fonction de leur nature, pour la durée de conservation et de prescription légale qui s’y applique.

La durée de conservation des documents sociaux par le CEFIGES est de cinq ans, à compter du départ du salarié pour tous les documents sociaux le concernant (contrat de travail, lettre de démission, accident de travail, …) et à compter du départ de la société pour tous ceux concernant la société. Les bulletins de paie et documents relatifs aux charges sociales sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de l’année en cours.

Les CV, lettres de motivation et candidatures adressées au CEFIGES sont quant à elles conservées pendant deux années.

Concernant les prospects, les données sont recueillies et conservées pour une durée d’un an à compter du dernier échange entre le prospect et le CEFIGES.

5- PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exécution de sa mission comptable et des ses missions annexes sociale ou juridique, le CEFIGES peut être amené à collecter et traiter des données en qualité de responsable conjoint de traitement avec d’autres organismes sociaux, judiciaires et fiscaux.

Le CEFIGES peut être amené à communiquer des données personnelles à des sous-traitants lorsque la communication est nécessaire pour la réalisation de la prestation contractuelle.

6- SECURITE DES DONNEES

Le CEFIGES s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le client et à faire respecter cette obligation à son personnel et ses sous-traitants. Néanmoins, il peut être amené à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales et réglementaires, auprès de toute autorité administrative ou judiciaire compétente.

Le CEFIGES met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses adhérents. Notamment, l'AGC met à disposition de ses adhérents et préconise l’utilisation des plateformes sécurisées permettant l'échange de documents dématérialisés entre le CEFIGES et l’adhérent. L’adhérent qui refuse d'utiliser l'un de ces interfaces reconnaît qu'il renonce à bénéficier de la protection maximale apportée par le CEFIGES aux fichiers qu'il transmet.

Le CEFIGES s’engage à communiquer à l’adhérent la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement de ses données, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le traitement réalisé. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum quarante-huit heures après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte. L’adhérent se chargera de la notification éventuelle à l’autorité de contrôle et à la personne concernée.

7- VOS DROITS

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et au règlement général à la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos donnés personnelles par le CEFIGES.

Ces droits peuvent être exercés en s'adressant au Responsable de traitement ou au délégué à la protection des données du CEFIGES, pouvant être contactés à l’adresse suivante : CEFIGES - Délégué à la Protection des Données - Bâtiment Centaure – Novaxis – 11 allée des Gémeaux – 72000 LE MANS, ou par e-mail : vieprivee@cefiges.fr.

Les personnes physiques dont les données ont été recueillies peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur www.cnil.fr.
 

8- MODIFICATION DE LA DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Déclaration de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée afin de l’harmoniser avec l’évolution de nos pratiques en matière de confidentialité et protection des données personnelles. En cas de modifications, la dernière date de “mise à jour” sera indiquée et l’ancienne version sera archivée.

 

Révisée le 08 Décembre 2023